54 pages similaires trouvées pour atf://129-III-360
-
20.02.2003 7B.243/2002
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
15.01.2010 5A 863/2009
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite pour effet de change
-
19.10.2022 5A 572/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
-
31.01.2014 5A 686/2013
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
09.10.2012 5A 295/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesException du beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
-
30.11.2015 5A 348/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
31.01.2014 5A 676/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
29.11.2006 1P.434/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsfrais de consolidation d'une parcelle, contrat de droit administratif, reprise de dette
-
06.04.2004 7B.35/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
07.06.2001 7B.126/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites