Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
24 pages similaires trouvées pour atf://119-II-456
  1. 27.11.2001 4C.229/2000 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  2. 26.08.2003 4P.110/2003 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  3. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  4. 12.07.2007 1P.71/2007 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 11.02.2008 6B 640/2007 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  6. 06.01.2014 4A 307/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    reponsabilité du médecin; preuve par expertise; tort moral
  7. 21.12.2009 9C 820/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 21.03.2001 K 87/00 Pertinence 47% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  9. 14.05.2007 I 319/06 Pertinence 46%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  10. 14.05.2008 9C 397/2007 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.