257 pages similaires trouvées pour atf://114-III-120
-
22.07.2014 8D 3/2013
publié
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (mesure disciplinaire)
-
24.07.2002 7B.122/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
29.08.2013 5A 596/2012
II Corte di diritto civileDiritto delle esecuzioni e del fallimentoamministrazione di un fallimento, rimborso
-
26.03.2002 7B.17/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
26.03.2002 7B.16/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
26.03.2002 7B.15/2002
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
28.10.2002 5P.54/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
16.06.2006 5P.437/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (mesure disciplinaire contre un préposé d'un office des poursuites)
-
07.05.2009 5A 112/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdestitution (art. 14 LP)
-
04.06.2012 5A 25/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdestitution de l'administrateur spéciale de la faillite