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  1. 01.09.2015 1B 137/2015 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    procédure pénale, constitution de partie plaignante
  2. 30.04.2021 2C 353/2021 Pertinence 92%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 19.02.2013 1B 48/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 24.07.2014 6B 721/2014 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) décision incidente
  5. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 12.12.2019 6B 1138/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 29.09.2005 5C.31/2005 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    paternité
  8. 02.05.2024 6B 1374/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 07.10.2020 6B 482/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace, actes préparatoires délictueux; présomption d'innocence
  10. 17.11.2021 6B 1118/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
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