356 pages similaires trouvées pour atf://106-IV-161
-
12.12.2006 6S.401/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Punissabilité des médias (art. 27 ch. 4 CP)
-
14.05.2002 6S.664/2001
publié
Cour de droit pénalInfractionsdiffamation, injure
-
25.02.2016 6B 599/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolation du secret de fonction
-
20.07.2017 6B 1369/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
-
14.02.2013 1C 468/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativesanctions disciplinaires
-
15.02.2013 1C 466/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativesanctions disciplinaires
-
22.11.2017 1C 196/2017
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesrecours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
-
02.12.2009 9C 311/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
24.06.2015 6B 534/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation), qualité pour recourir en matière pénale
-
08.06.2020 1C 468/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesLoi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019