740 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2013-5A_832-2012
-
04.05.2004 6S.140/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
11.08.2005 1A.60/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsgravière; ordre de remise en état
-
04.07.2006 1A.100/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
10.08.2021 1C 372/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquecarrières
-
20.07.2022 9C 195/2022
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie
-
31.03.2010 1C 168/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction et autorisation d'exploiter une gravière
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
07.02.2023 2C 255/2022
publié
IIe Cour de droit publicDroits réelsnon-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
-
30.11.2018 8C 870/2017
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (hernie discale; causalité)
-
05.09.2005 6S.289/2005
Cour de droit pénalInfractionsAmende d'ordre (disque périmé)