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24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
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29.07.2019 6B 504/2019
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence -
20.12.2017 6B 1214/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
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30.09.2021 6B 316/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
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05.05.2022 6B 560/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
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IIe Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
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13.04.2023 6B 970/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
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05.02.2020 6B 1428/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
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17.04.2014 2C 1110/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
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22.09.2006 6P.97/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleFixation de la peine (art. 63 CP)