2836 pages similaires trouvées pour aza://06-06-2014-2C_1071-2013
-
13.09.2016 2C 127/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
-
13.10.2015 2C 458/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour au titre du regroupement familial
-
19.11.2019 2C 747/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
24.04.2020 2C 146/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
17.04.2014 2C 1110/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
-
21.02.2018 2C 308/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
-
10.01.2018 2C 389/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
-
01.12.2016 2C 695/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
03.12.2018 2C 954/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
10.09.2018 2C 839/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat