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  1. 01.07.2013 5A 18/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (procédure de mainlevée)
  2. 13.06.2013 5A 56/2013 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  3. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 14.05.2014 5A 708/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (mainlevée d'opposition)
  6. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  7. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  8. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 76% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 23.01.2018 5A 671/2017 Pertinence 75% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (séquestre)
  10. 04.02.2016 5A 441/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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