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  1. 16.02.2009 1B 13/2009 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  2. 04.11.2008 1B 275/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  3. 16.02.2009 1B 22/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  4. 09.12.2003 1P.696/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 01.10.2008 1B 247/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 15.02.2006 1P.62/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  8. 10.03.2009 1B 54/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  9. 26.04.2010 1B 100/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  10. 04.05.2010 1B 134/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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