6541 pages similaires trouvées pour aza://28-03-2007-4C-8-2007
-
06.10.2008 4A 320/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
02.06.2004 4C.88/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
06.11.2008 4A 346/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratshonoraires d'avocat
-
29.01.2018 4A 54/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsqualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
-
20.06.2016 4A 45/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat de gestion de fortune
-
13.02.2014 4A 543/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconclusions non chiffrées; interruption de la prescription
-
31.10.2019 4A 424/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsindemnités journalières en cas de maladie; appréciation des preuves
-
01.12.2010 4A 446/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat
-
30.10.2014 2E 2/2013
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatDommages-intérêts et indemnité à titre de réparation morale
-
04.08.2005 4C.82/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en libération de dette; vices du consentement; prêt bancaire