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1094 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2006-6P-146-2005
  1. 28.03.2008 4A 23/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  3. 14.09.2009 6B 185/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menace aggravée
  4. 06.04.2005 6P.19/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  6. 14.11.2006 1P.442/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  7. 16.02.2009 1B 22/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  8. 11.03.2004 1P.701/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 02.07.2010 6B 128/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance aggravé, etc.; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
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