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15481 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2021-9C_379-2021
  1. 01.07.2021 6F 10/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 mars 2021 (6B_308/2021)
  2. 03.06.2021 6B 63/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (classement; indémnité)
  3. 19.04.2021 5D 46/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 12.04.2021 9C 183/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 06.09.2021 1B 422/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office et assistance judiciaire
  6. 04.10.2021 6B 833/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante
  7. 07.06.2021 9C 230/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 10.05.2021 2C 375/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi
  9. 30.04.2021 5D 53/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 03.09.2021 2C 652/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique; recommandation de vaccination COVID-19 pour les jeunes âgés de 12 à 15 ans
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