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  1. 25.04.2024 7B 51/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante
  2. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  3. 27.06.2024 7B 540/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  4. 08.02.2024 7B 975/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière,
  5. 10.04.2024 7B 306/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  6. 04.04.2024 7B 345/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 14.06.2023 6B 628/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classsement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 21.06.2024 7B 610/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable),
  9. 09.07.2024 7B 851/2023 Pertinence 49% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension de la procédure
  10. 01.07.2024 7B 852/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de qualité de partie plaignante
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