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  1. 25.02.2021 5A 141/2020 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (logement familial)
  2. 05.06.2024 5A 934/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
  3. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 14.01.2019 5A 635/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 11.06.2012 5A 860/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 09.02.2007 4P.303/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
  9. 05.11.2012 4A 313/2012 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  10. 07.09.2016 1C 52/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, mise à l'inventaire d'une villa
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