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  1. 25.01.2024 6B 1365/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; appropriation illégitime; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  3. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  4. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  5. 29.03.2018 6B 1349/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, arbitraire
  6. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  7. 02.08.2001 1P.445/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  9. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
  10. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
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