988 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2021-6B_405-2021
-
03.04.2013 6B 704/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
-
10.04.2008 6B 35/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
25.09.2005 6S.335/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
25.10.2012 6B 424/2012
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; principe d'accusation
-
19.09.2000 1P.532/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
19.10.2023 6B 755/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
-
21.08.2017 6B 912/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
13.06.2016 1B 189/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
08.05.2007 6S.117/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
-
25.08.2017 1B 326/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleordonnance de refus de mise en liberté