3005 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2005-4C-23-2005
-
24.06.2005 4C.23/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratsinterpretation des contrats
-
05.08.2013 4A 191/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsinterprétation d'une transaction extrajudiciaire; effet de cette transaction pour les débiteurs solidaires; cession de créances,
-
24.06.2005 4P.15/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileappréciation des preuves; arbitraire; droit d'être entendu
-
15.03.2007 4C.374/2006
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; réduction de la clause pénale convenue
-
22.03.2005 4C.367/2004
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreconnaissance de dette; qualification du contrat de base
-
16.12.2004 4C.342/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt de consommation
-
30.11.2004 4C.241/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat
-
31.01.2005 4P.281/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (procédure civile)
-
13.01.2004 4C.245/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
15.03.2007 4P.282/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civiledroit d'être entendu; arbitraire