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570 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2019-1B_399-2018
  1. 13.07.2005 4P.73/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves
  2. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
  3. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  4. 07.08.2009 6B 503/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 18.09.2019 6B 905/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Escroquerie; lieu de commission de l'acte
  6. 10.10.2007 6B 211/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup)
  7. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  8. 12.03.2003 6S.477/2002 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 15.03.2022 4D 10/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  10. 24.08.2007 I 735/06 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI) - Assurance-invalidité (AI)
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Exemple: "droit de l'homme"

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