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  1. 22.06.2016 6B 275/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  2. 28.11.2017 6B 403/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  3. 28.08.2003 4C.257/2002 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  5. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
  6. 06.09.2010 1C 195/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  7. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
  8. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  9. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 07.03.2012 1C 524/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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