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  1. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  2. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  3. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  4. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  6. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; indemnisation, etc. ; arbitraire etc.
  7. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  8. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  9. 08.07.2024 6B 1235/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
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