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1190 pages similaires trouvées pour aza://21-05-2015-8C_368-2014
  1. 18.09.2015 1C 56/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
  2. 13.12.2016 8C 473/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 25.08.2011 4A 278/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae
  4. 29.01.2001 K 56/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  5. 22.11.2023 7B 9/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  6. 30.01.2017 8C 94/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  7. 10.01.2012 1B 580/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
  9. 11.08.2009 6B 482/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol et violation de domicile; violation de la présomption d'innocence
  10. 22.05.2017 6B 591/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail des boissons alcoolisées (LHR)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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