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  1. 10.11.2023 6B 929/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif
  2. 30.06.2009 6B 81/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, év. par métier
  3. 13.03.2001 1A.3/2001 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 25.07.2023 4D 40/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  5. 21.11.2023 7B 718/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie à la procédure
  6. 07.06.2023 5A 262/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 09.11.2023 5A 707/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 20.06.2023 9C 302/2023 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 09.10.2023 4A 378/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  10. 12.12.2023 5A 805/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation et de gestion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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