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4676 pages similaires trouvées pour aza://20-10-2023-6B_1042-2023
  1. 09.01.2023 5A 986/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du droit aux relations personnelles, inscription dans le système de recherches informatisées RIPOL/SIS
  2. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
  3. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  4. 04.03.2024 6B 416/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contravention au droit des constructions; arbitraire
  5. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  6. 17.01.2023 6B 950/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 11.04.2024 6B 128/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
  8. 29.05.2024 2C 651/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au Registre cantonal des avocats stagiaires
  9. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  10. 07.06.2024 4D 62/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette (art. 83 LP),
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