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  1. 20.10.2023 6B 1042/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
  2. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  3. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  4. 06.11.2023 6F 38/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 mai 2023 (6B_89/2023)
  5. 13.03.2024 7B 61/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 10.11.2023 6B 1200/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (escroquerie, etc.)
  7. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
  8. 02.10.2023 7B 673/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  9. 23.03.2023 4A 162/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours tardif,
  10. 19.09.2023 5A 572/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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