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18.06.2010 6B 149/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
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08.04.2010 6B 608/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
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22.04.2014 6B 564/2013
Cour de droit pénalInfractionsBonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
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08.06.2009 6B 729/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
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10.12.2019 6B 944/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
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12.09.2007 1P.852/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
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05.05.2020 6B 146/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
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14.12.2018 6B 1153/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
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26.06.2006 1P.37/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves
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01.02.2024 5A 943/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleenlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)