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  1. 18.05.2009 6B 375/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP), gestion déloyale (art. 158 aCP), escroquerie (art. 146 CP)
  2. 12.11.2010 6B 945/2010 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de non-lieu et de renvoi (escroquerie, gestion déloyale); arbitraire
  3. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  4. 12.09.2008 6B 665/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (gestion déloyale, faux dans les titres, escroquerie)
  5. 27.08.2009 1B 226/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de renvoi en jugement
  6. 23.10.2023 7B 49/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),
  7. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 27.05.2010 6B 449/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  9. 31.05.2007 6B 27/2007 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  10. 26.07.2010 6B 614/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (géstion déloyale, etc.)
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