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975 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2010-2D_71-2009
  1. 18.01.2010 2D 71/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; art. 13 let. f OLE
  2. 18.03.2008 2D 2/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 21.12.2009 2C 692/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  4. 20.02.2008 2P.45/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst. (refus de délivrer des autorisations de séjour
  5. 03.06.2008 2D 48/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  6. 07.02.2008 2D 129/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
  7. 12.08.2010 2C 470/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  8. 12.08.2010 2C 457/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  9. 08.10.2007 2C 545/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 24.03.2010 2C 39/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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