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  1. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  2. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  4. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  6. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  9. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine; arbitraire
  10. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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