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10.10.2017 1C 455/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
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01.05.2014 1C 145/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
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12.11.2019 1C 583/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
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04.10.2013 1C 706/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
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04.04.2019 1F 15/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_663/2018 du 21 janvier 2019
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02.11.2023 1C 413/2023
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
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16.11.2009 1D 7/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'octroi de la bourgeoisie, irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
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06.08.2009 4A 246/2009
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02.07.2013 5A 281/2013
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