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  1. 10.10.2003 5C.121/2003 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 24.07.2009 1C 125/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un chalet et construction d'un immeuble résidentiel
  3. 23.07.2009 5D 63/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération d'une servitude de passage (art. 736 CC)
  4. 18.05.2004 1A.217/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 25.11.2019 4A 329/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courage immobilier
  6. 16.10.2020 1C 209/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  7. 12.11.2015 5A 735/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    constatation de dissolution d'une association etc.
  8. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  9. 21.04.2020 1C 504/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  10. 26.05.2014 6B 168/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
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