1069 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2003-1A-90-2002
-
07.02.2003 1A.90/2002
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique -
17.05.2010 1C 506/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du projet de contournement de la Sallaz
-
10.01.2023 1C 624/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéglementation temporaire de la circulation
-
20.02.2023 1C 387/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
03.01.2005 1A.105/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation Clos de Chillon à Veytaux, qualité pour recourir
-
06.07.2009 1C 568/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions (projet Poya)
-
17.12.2003 1A.173/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
09.09.2003 1A.108/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
05.09.2006 1E.11/2005
publié
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, protection de l'environnement