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  1. 05.01.2021 5A 949/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    irrecevabilité de la conciliation, protection de la personnalité
  2. 19.11.2020 5A 836/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Procédure civile
    désignation des parties (art. 238 let. c CPC)
  3. 22.12.2020 5A 990/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  4. 24.06.2021 5A 313/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    radiation du rôle (recours pour déni de justice, autorisation de procéder au curateur)
  5. 09.04.2024 5G 1/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande d'interprétation (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 octobre 2023 dans la cause 5A_379/2022
  6. 24.10.2023 5A 379/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  7. 16.03.2023 5A 668/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  8. 21.06.2023 5A 64/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  9. 09.04.2020 1C 170/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole

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