510 pages similaires trouvées pour aza://02-09-2016-2C_62-2015
-
13.11.2018 8C 71/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
-
08.08.2016 8C 781/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
30.09.2022 8C 256/2022
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
-
08.08.2016 8C 779/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
13.01.2012 8C 200/2011
publié
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
18.10.2023 8C 148/2023
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
-
09.03.2021 8C 426/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation pour motif justifié)
-
23.03.2016 2C 744/2014
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalimposition des huiles minérales (période du 1er janvier au 31 décembre 2009) ;remboursement
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
31.03.2023 1C 393/2022
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesValidité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics