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459 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 21.12.2001 1P.620/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  4. 14.01.2014 8C 296/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (gain assuré; période de calcul)
  5. 21.09.2011 1B 460/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 02.05.2003 4P.241/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 13.06.2016 8C 716/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  9. 13.09.2007 4G 1/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral (4C.368/2005 et 4C.370/2005)
  10. 16.12.2021 6B 1044/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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