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989 pages similaires trouvées pour atf://144-I-159
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  2. 22.07.2024 5A 315/2024 Pertinence 30%
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    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  8. 27.01.2022 5A 652/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (assistance judiciaire)
  9. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  10. 26.03.2013 6B 547/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
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