199 pages similaires trouvées pour atf://133-III-684
-
21.08.2007 5A 291/2007
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite -
02.12.2008 5A 712/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesRefus de l'effet suspensif (annulation de la poursuite)
-
25.08.2020 4A 286/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; annulation de la poursuite; mesures provisionnelles
-
26.01.2023 5A 766/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension provisoire de la poursuite
-
17.08.2012 5A 473/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension d'une poursuite
-
30.01.2013 5A 953/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite
-
04.04.2003 5P.69/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
06.04.2023 5A 196/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation de poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
-
26.02.2008 5A 739/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension (procédure de plainte)
-
22.02.2001 5C.234/2000
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites