930 pages similaires trouvées pour atf://131-V-431
-
20.03.2001 6A.111/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
07.07.2011 6B 807/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (mise en danger de la vie d'autrui); resonsabilité restreinte (droit pénal); traitement ambulatoire
-
10.11.2006 U 394/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
12.09.2001 6A.82/2001
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
07.11.2006 1A.209/2006
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionentraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni - BA/RIZ/2/06/0005 - OFJ B 163748 JAS
-
05.03.2003 6P.3/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
02.04.2003 6A.12/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
09.06.2016 1C 106/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire
-
27.05.2009 1C 173/2009
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait préventif du permis de conduire
-
07.11.2006 1A.207/2006
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionentraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni