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Regeste
Art. 93 al. 1 let. a LTF, art. 59 al. 2 let. c, art. 159 et 169 ss CPC , art. 718 CO; désignation du représentant de la société en procédure, capacité d'ester en justice de la société anonyme, préjudice irréparable.
Personnes habilitées à représenter la société anonyme en procédure et conséquences, notamment, quant à leur audition au procès (consid. 1.3).
Cause un préjudice irréparable la décision qui refuse d'admettre comme représentant une personne habilitée (consid. 1.2-1.4).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 93 al. 1 let. a LTF,
art. 59 al. 2 let,