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Regeste
Art. 2 al. 2 LPP; art. 1er al. 1 let. b OPP 2; art. 154 al. 1 CO: Soumission à l'assurance obligatoire.
Les salariés engagés pour une durée indéterminée sont soumis à l'assurance obligatoire.
In casu, travailleur saisonnier au bénéfice d'un contrat de travail assorti d'une condition résolutoire au sens de l'art. 154 CO: une telle convention ne donnant pas lieu à un contrat de durée déterminée, le travailleur est soumis à l'assurance obligatoire.
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français
italien
références
Article: Art. 2 al. 2 LPP, art. 1er al. 1 let. b OPP 2, art. 154 al. 1 CO, art. 154 CO