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Regesto
Art. 5 cpv. 2 LAVS, art. 6 cpv. 2 lett. h, i, k OAVS, art. 6bis OAVS: Prestazioni di previdenza non soggette a contributo.
- Nozione dell'indennità di buonuscita ai sensi dell'art. 6 cpv. 2 lett. i OAVS.
- Non costituiscono prestazioni di previdenza assegnate facoltativamente giusta l'art. 6bis OAVS le indennità riconosciute dal datore di lavoro ai propri salariati al fine di attenuare le conseguenze economiche di un licenziamento collettivo.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 6bis OAVS, Art. 5 cpv. 2 LAVS, art. 6 cpv. 2 lett. i OAVS