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Regeste
Mietvertrag, Nichtigkeit einer widerrechtlichen Kündigung (Art. 20 Abs. 1 OR, art. 31 Ziff. 1 Abs. 2 BMM).
Die Nichtigkeit einer Kündigung gemäss Art. 31 Ziff. 1 Abs. 2 BMM i.V.m. Art. 20 OR besteht unabhängig vom Nichtigkeitsgrund des Art. 28 Abs. 3 BMM. Nichtanwendbarkeit der in dieser Bestimmung vorausgesetzten Zweijahresfrist.
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regeste:
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français
italien
références
Article: art. 31 Ziff. 1 Abs. 2 BMM, Art. 20 Abs. 1 OR, Art. 20 OR, Art. 28 Abs. 3 BMM