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Regeste
Nachforderung von Zollabgaben.
- Irrtum der Zollverwaltung bei der Zollabfertigung im Sinne von Art. 126 ZG; Tragweite dieses Begriffs (E. 2b).
- Leistungspflicht gemäss Art. 12 Abs. 1 und 2 VStrR ; das Verschulden bildet nicht Voraussetzung dafür (E. 2c).
- Verjährung der auf Art. 12 VStrR gestützten Forderungen (E. 2d).
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français
italien
références
Article:
Art. 126 ZG,