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  1. 04.12.2015 4A 437/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  2. 27.10.2022 4A 129/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable,
  3. 24.06.2004 4C.100/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  5. 30.10.2020 4A 126/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
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    licenciement abusif; certificat de travail
  6. 01.12.2010 4A 510/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  7. 07.02.2008 4A 341/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 19.01.2001 4C.432/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.11.2013 4A 337/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation

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