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  1. 26.06.2024 9C 762/2023 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  2. 20.06.2023 9C 39/2023 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  3. 10.12.2018 2C 607/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 à 2007; impôt fédéral direct 2003 et 2004; responsabilité solidaire de l'impôt de l'administrateur
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt direct cantonal et communal 2001 et 2002
  5. 27.11.2023 9C 578/2023 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fisccale 2008
  6. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  7. 25.11.2022 2C 700/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  8. 04.12.2023 9C 688/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2008
  9. 15.01.2015 2C 999/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1997 et 1998
  10. 26.07.2021 2C 74/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2005 à 2010
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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