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  1. 15.12.2022 2C 122/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 09.12.2020 5A 600/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 14.02.2017 5A 584/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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