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11264 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2017-6B_1289-2017
  1. 21.03.2018 6B 1425/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 13.09.2016 6B 774/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 13.11.2017 6B 1221/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 13.06.2019 6B 605/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 30.10.2019 6B 1183/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 21.03.2019 6B 317/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, abus d'autorité)
  7. 16.09.2015 6B 856/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 22.07.2021 6B 394/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction) ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 23.02.2016 6B 178/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (plainte pénale contre des agents de police)
  10. 23.02.2017 6B 175/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, séquestration, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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