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  1. 10.11.2011 4A 607/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement
  2. 08.10.2014 4A 188/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'apprentissage; résiliation
  3. 24.08.2020 4A 21/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat
  4. 27.09.2016 4A 153/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement pour justes motifs
  5. 19.01.2017 4A 217/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  6. 22.05.2015 4A 714/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; résiliation
  7. 01.12.2020 4A 326/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    valeur litigieuse (art. 51 et 52 LTF); contrat de travail (art. 328 CO); tort moral (art. 49 CO)
  8. 29.08.2019 4A 206/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 14.02.2018 4A 240/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 20.03.2019 4A 166/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
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