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85 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-07-2001-I_636-1999
  1. 125 V 253
    Pertinence
    39. Urteil vom 15. Oktober 1999 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2, art. 36 al. 1 et 2 LAI; art. 3 al. 3, art. 29 al. 1, art. 29ter al. 2 LAVS; art. 50 RAVS en liaison avec l'art. 32 al. 1 RAI: Période minimale de cotisation. Contrairement à la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur de la 10ème ...
  2. 126 V 273
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 20. Oktober 2000 i.S. IV-Stelle Basel-Landschaft gegen A. und A. gegen IV-Stelle Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 LAI; art. 3 al. 2 let. b LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 3 al. 1 et 3 LAVS; ch. 1 let. c al. 1, première phrase, des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS: Rente d'inva...
  3. 136 V 33
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen IV-Stelle Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_495/2009 vom 26. November 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l'art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l'art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l'art. 6 OR-AVS. Les cotisat...
  4. 126 V 5
    Pertinence
    2. Arrêt du 25 janvier 2000 dans la cause S. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAI; art. 18 al. 2 LAVS; ch. 2 al. 4 en relation avec le ch. 1 let. h des dispositions transitoires de la dixième révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoire. Lorsque l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 1997 et que...
  5. 140 V 246
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_756/2013 du 6 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 3 LAI en relation avec l'art. 9 al. 3 LAI; droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité. En raison du renvoi que fait l'art. 39 al. 3 LAI à l'art. 9 al. 3 LAI, les termes comme enfants signifient av...
  6. 107 V 203
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 24. August 1981 i.S. Ausgleichskasse des Schweizerischen Bäcker-Konditorenmeister-Verbandes gegen Simon und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Des motifs techniques et pratiques peuvent justifier une inégalité de traitement, en tout cas lorsque celle-ci ne conduit pas à des résultats inéquitables (consid. 3). Art. 41bis RAVS. L'alinéa 1 de cette disposition est conforme à la loi et...
  7. 111 V 161
    Pertinence
    34. Urteil vom 4. Oktober 1985 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 30ter LAVS, art. 140 al. 1 let. d RAVS: Inscription de l'année de cotisations au compte individuel: est en principe déterminante la période d'activité lucrative. - Selon le système légal, le revenu soumis à cotisations d'une personne exerçant une a...
  8. 99 Ib 60
    Pertinence
    7. Urteil vom 2. Februar 1973 i.S. Eidg. Justiz- und Polizeidepartement gegen Politische Gemeinde Gossau (St. Gallen) und Eidg. Rekurskommission für Zivilschutzangelegenheiten.
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale sur la protection civile; ordonnance sur la protection civile: subventions pour les installations et dispositifs de protection civile. - Recevabilité du recours de droit administratif. - Légalité de l'art. 106 al. 3 de l'ordonnance sur la p...
  9. 103 V 120
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 23. November 1977 i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. Condition de l'obligation de l'employeur de réparer le dommage. Responsabilité subsidiaire d'un organe de l'employeur. Résumé de la jurisprudence.
  10. 112 V 363
    Pertinence
    64. Urteil vom 5. November 1986 i.S. Krankenkasse ARGOVIA und Kons. gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössisches Departement des Innern
    Regeste [A, F, I] Art. 35 ss LAMA et art. 30 al. 1 Ord. I; Art. 6 de l'arrêté fédéral du 20 juin 1980 réduisant certaines prestations de la Confédération pour les années 1980 à 1985. L'art. 6 de l'arrêté fédéral, qui permet, en tant que l'exige le respect des crédits vot...
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