1094 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2002-6S-339-2002
-
07.01.2009 6B 337/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais de justice
-
01.11.2017 1C 374/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de déblaiement d'un chalet en ruine
-
29.08.2006 P 57/05
Tribunal fédéral des assurancesPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestations complémentaires à l'AVS/AI
-
02.12.2014 4A 445/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; garantie en raison des défauts
-
24.07.2009 1C 125/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition d'un chalet et construction d'un immeuble résidentiel
-
17.10.2018 1C 322/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPéremption du permis de construire
-
18.01.2011 5D 144/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude
-
30.01.2013 1C 461/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux
-
01.04.2014 1C 107/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition d'un chalet en zone agricole et alpestre
-
20.02.2004 4P.229/2003
Ire Cour de droit civilProcédure civile